Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. - Article 54

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 01a32ca2-b948-433b-8613-154e4f97f7e8
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006633813/2026-11-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006633813/article-54/versions/01a32ca2-b948-433b-8613-154e4f97f7e8/

Sommaire du texte

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : OUVERTURE DES TRAVAUX MINIERS ET DES TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES ET DES STOCKAGES SOUTERRAINS
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE IV : MESURES TRANSITOIRES ET FINALES.
Consulter cette section
1. Article 52
2. Article 53
3. Article 54
4. Article 55
5. Article 56
6. Article 57
7. Article 58
8. Article 59
9. Article 60
10. Article 60-1
11. Article 60-2
12. Article 61

Sommaire

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : OUVERTURE DES TRAVAUX MINIERS ET DES TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES ET DES STOCKAGES SOUTERRAINS
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE IV : MESURES TRANSITOIRES ET FINALES.
Consulter cette section
1. Article 52
2. Article 53
3. Article 54
4. Article 55
5. Article 56
6. Article 57
7. Article 58
8. Article 59
9. Article 60
10. Article 60-1
11. Article 60-2
12. Article 61

a modifié les dispositions suivantes