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  3. Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
  4. TITRE IV : MESURES TRANSITOIRES ET FINALES.
  5. Article 58

Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. - Article 58

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Mise à jour en retard — 61885cdd-bfc9-48b8-925d-3ba05f525d0d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006633817/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006633817/article-58/versions/61885cdd-bfc9-48b8-925d-3ba05f525d0d/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : OUVERTURE DES TRAVAUX MINIERS ET DES TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN Consulter cette section

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  3. TITRE III : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES ET DES STOCKAGES SOUTERRAINS Consulter cette section

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  4. TITRE IV : MESURES TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section
    1. Article 52
    2. Article 53
    3. Article 54
    4. Article 55
    5. Article 56
    6. Article 57
    7. Article 58
    8. Article 59
    9. Article 60
    10. Article 60-1
    11. Article 60-2
    12. Article 61
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : OUVERTURE DES TRAVAUX MINIERS ET DES TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN Consulter cette section

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  3. TITRE III : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES ET DES STOCKAGES SOUTERRAINS Consulter cette section

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  4. TITRE IV : MESURES TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section
    1. Article 52
    2. Article 53
    3. Article 54
    4. Article 55
    5. Article 56
    6. Article 57
    7. Article 58
    8. Article 59
    9. Article 60
    10. Article 60-1
    11. Article 60-2
    12. Article 61
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-742 du 29 mars 1993 - art. 1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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