Arrêté du 19 octobre 1995 relatif à l'application du décret n° 95-1119 du 19 octobre 1995 instituant une aide à la reprise des véhicules automobiles de plus de huit ans - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3771b825-76a1-4289-bbd6-e5e50fc7f722
- Début de validité
- 3 août 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006634667/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006634667/article-1/versions/3771b825-76a1-4289-bbd6-e5e50fc7f722/
Sommaire du texte
Texte
A l'article 4 du décret n° 95-1119 du 19 octobre 1995 susvisé, l'expression "petit modèle" recouvre, en ce qui concerne les voitures particulières, l'ensemble des modèles figurant dans la liste suivante, qui correspond aux segments de marché dits "A" et "B" :
Marque Citroën, modèle AX ;
Marque Citroën, modèle Saxo ;
Marque Daihatsu, modèle Charade ;
Marque Daihatsu, modèle Cuore ;
Marque Fiat, modèle Punto ;
Marque Fiat, modèle Panda ;
Marque Fiat, modèle Cinquecento ;
Marque Fiat, modèle Uno ;
Marque Ford, modèle Fiesta ;
Marque Lancia, modèle Y ;
Marque Lancia, modèle Y 10 ;
Marque Maruti, modèle 800 ;
Marque Maruti, modèle Alto ;
Marque Mazda, modèle 121 ;
Marque Nissan, modèle Micra ;
Marque Opel, modèle Corsa ;
Marque Peugeot, modèle 106 ;
Marque Peugeot, modèle 205 ;
Marque Renault, modèle Clio ;
Marque Renault, modèle Twingo ;
Marque Renault, modèle R 5 ;
Marque Rover, modèle 100 ;
Marque Rover, modèle Mini ;
Marque Seat, modèle Ibiza ;
Marque Seat, modèle Marbella ;
Marque Subaru, modèle Justy ;
Marque Subaru, modèle Vivio ;
Marque Suzuki, modèle Alto ;
Marque Suzuki, modèle Swift ;
Marque Toyota, modèle Starlet ;
Marque Volkswagen, modèle Polo.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 1996-04-22 art. 1 JORF 30 avril 1996 — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1119 du 19 octobre 1995 - art. 4 (M)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1119 du 19 octobre 1995 - art. 4 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4