Décret du 30 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bleu du Vercors-Sassenage" - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c6ed4e6-0aa1-4fe1-9239-3faf96645f31
- Début de validité
- 8 août 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006636226/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006636226/article-8/versions/2c6ed4e6-0aa1-4fe1-9239-3faf96645f31/
Sommaire du texte
Texte
Suivi des produits et statistiques.
Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine "Bleu du Vercors-Sassenage", les opérateurs économiques intervenant dans les conditions de production doivent tenir des registres selon les dispositions prévues dans le règlement d'application prévu à l'article 1er.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Décret 1998-07-30 art. 1 — Référence sans identifiant DILA