Code monétaire et financier - Article D121-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b280524-02d4-45cd-8117-f23e11f3800c
- Début de validité
- 28 février 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 février 2026 à 20h45
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 19h02 — b35b99f4-40e4-4536-8a3c-02e973d9a7c9
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006639252/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006639252/article-d121-1/versions/8b280524-02d4-45cd-8117-f23e11f3800c/
Sommaire du texte
Texte
Les types des faces nationales des pièces françaises de monnaie libellées en euros destinées à la circulation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1372 du 31 décembre 2001 - art. 1, v. init.
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1372 du 31 décembre 2001 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 1 () JORF 28 février 2007
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 1
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 1