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  5. Livre Ier : La monnaie
  6. Titre II : La monnaie fiduciaire
  7. Chapitre Ier : Les monnaies métalliques.
  8. Section 1 : Les pièces métalliques.
  9. LEGIARTI000053527552

Code monétaire et financier - Article D121-1-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 février 2026

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Version
Mise à jour en retard — a8fa88f6-21be-44b9-9e84-bfbc6923f353
Début de validité
23 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h52
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 19h27 — eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053527552/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053527552/article-d121-1-1/versions/a8fa88f6-21be-44b9-9e84-bfbc6923f353/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : La monnaie Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Titre II : La monnaie fiduciaire Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les monnaies métalliques. Consulter cette section
          1. Section 1 : Les pièces métalliques. Consulter cette section
            1. Article D121-1
            2. LEGIARTI000053527552
            3. Article D121-2
            4. Article R121-3
            5. Article R121-3
            6. Article R121-4
            7. Article R121-4
          2. Section 2 : La Monnaie de Paris Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les billets de banque. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions communes. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale Consulter cette section

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      4. Titre IV : La Banque de France Consulter cette section

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      5. Titre V : Les relations financières avec l'étranger Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions pénales Consulter cette section

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    2. Livre II : Les produits Consulter cette section

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    3. Livre III : Les services Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les marchés Consulter cette section

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    5. Livre V : Les prestataires de services Consulter cette section

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    6. Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière Consulter cette section

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    7. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : La monnaie Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Titre II : La monnaie fiduciaire Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les monnaies métalliques. Consulter cette section
          1. Section 1 : Les pièces métalliques. Consulter cette section
            1. Article D121-1
            2. LEGIARTI000053527552
            3. Article D121-2
            4. Article R121-3
            5. Article R121-3
            6. Article R121-4
            7. Article R121-4
          2. Section 2 : La Monnaie de Paris Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les billets de banque. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions communes. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale Consulter cette section

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      4. Titre IV : La Banque de France Consulter cette section

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      5. Titre V : Les relations financières avec l'étranger Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions pénales Consulter cette section

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    2. Livre II : Les produits Consulter cette section

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    3. Livre III : Les services Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les marchés Consulter cette section

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    5. Livre V : Les prestataires de services Consulter cette section

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    6. Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière Consulter cette section

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    7. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Est autorisée la frappe, pour le compte de l'Etat, par l'établissement public la Monnaie de Paris, de pièces de collection d'une valeur faciale de quinze mille euros, dix mille euros, six mille euros, trois mille euros, cinq mille euros, deux mille cinq cents euros, mille cinq cents euros, mille euros, sept cent cinquante euros, six cents euros, cinq cents euros, trois cents euros, deux cent cinquante euros, deux cents euros, cent cinquante euros, cent vingt-cinq euros, cent euros, soixante-quinze euros, cinquante euros, trente-cinq euros, trente euros, quarante euros, vingt-cinq euros, vingt euros, quinze euros, dix euros, sept euros et demi, cinq euros, quatre euros, trois euros, d'un euro et demi, de soixante-quinze centimes ou trois quarts d'euro, d'un demi-euro, de vingt-cinq centimes ou quart d'euro, d'un cinquième d'euro et de quinze centimes, en platine, or, argent, palladium, électrum, titane, bronze, cuivre, nickel, zinc et aluminium, dont le titre, les caractéristiques et le type seront fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 février 2026 Version D121-1-1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-120 du 20 février 2026 - art. 1

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 février 2026 à 22h52
Date de l’import Jurisfac
8 octobre 2026 à 19h27
Identifiant de l’import Jurisfac
eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
Archive
LEGI_20260223-224003.tar.gz ↗
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