Arrêté du 7 février 1992 relatif à la police sanitaire de la métrite contagieuse des équidés - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b0535fd4-86ed-41b4-a887-a942b6f522e1
- Début de validité
- 20 mars 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006640285/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006640285/article-9/versions/b0535fd4-86ed-41b4-a887-a942b6f522e1/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté de déclaration d'infection peut être levé après le traitement de tous les équidés infectés et réalisation avec résultats négatifs, pour les étalons, mâles entiers et souffleurs, des contrôles prévus à l'article 6, pour les juments, des contrôles de laboratoire prévus à l'article 8.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1992-02-07 art. 6, art. 8 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 91-639 1991-07-10