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  6. Titre II : Les produits d'épargne
  7. Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique
  8. Section 3 : Le livret jeune
  9. Article L221-24

Code monétaire et financier - Article L221-24

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2001

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Version
Mise à jour en retard — 7af377e8-c1b2-4da3-bc58-665a6c19c147
Début de validité
1 janvier 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h52
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 19h27 — eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006651952/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006651952/article-l221-24/versions/7af377e8-c1b2-4da3-bc58-665a6c19c147/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : La monnaie Consulter cette section

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    2. Livre II : Les produits Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les instruments financiers Consulter cette section

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      2. Titre II : Les produits d'épargne Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique Consulter cette section
          1. Section 1 : Le livret A Consulter cette section

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          2. Section 2 : L'épargne populaire Consulter cette section

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          3. Section 3 : Le livret jeune Consulter cette section
            1. Article L221-24
            2. Article L221-25
            3. Article L221-26
            4. Article L221-26-1
          4. Section 4 : Le livret de développement durable et solidaire Consulter cette section

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          5. Section 5 : L'épargne-logement Consulter cette section

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          6. Section 6 : Plan d'épargne en actions Consulter cette section

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          7. Section 6 bis : Plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire Consulter cette section

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          8. Section 6 ter : Compte PME innovation Consulter cette section

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          9. Section 7 : L'épargne codéveloppement Consulter cette section

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          10. Section 7 bis : Compte épargne d'assurance pour la forêt Consulter cette section

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          11. Section 7 ter : Plan d'épargne avenir climat Consulter cette section

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          12. Section 8 : Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Produits d'épargne salariale Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les bons de caisse Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Plans d'épargne retraite Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Sous-compte français du produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle Consulter cette section

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      3. Titre II bis : Les crypto-actifs Consulter cette section

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      4. Titre III : Dispositions pénales Consulter cette section

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    3. Livre III : Les services Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les marchés Consulter cette section

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    5. Livre V : Les prestataires de services Consulter cette section

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    6. Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière Consulter cette section

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    7. Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : La monnaie Consulter cette section

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    2. Livre II : Les produits Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les instruments financiers Consulter cette section

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      2. Titre II : Les produits d'épargne Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique Consulter cette section
          1. Section 1 : Le livret A Consulter cette section

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          2. Section 2 : L'épargne populaire Consulter cette section

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          3. Section 3 : Le livret jeune Consulter cette section
            1. Article L221-24
            2. Article L221-25
            3. Article L221-26
            4. Article L221-26-1
          4. Section 4 : Le livret de développement durable et solidaire Consulter cette section

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          5. Section 5 : L'épargne-logement Consulter cette section

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          6. Section 6 : Plan d'épargne en actions Consulter cette section

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          7. Section 6 bis : Plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire Consulter cette section

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          8. Section 6 ter : Compte PME innovation Consulter cette section

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          9. Section 7 : L'épargne codéveloppement Consulter cette section

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          10. Section 7 bis : Compte épargne d'assurance pour la forêt Consulter cette section

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          11. Section 7 ter : Plan d'épargne avenir climat Consulter cette section

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          12. Section 8 : Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Produits d'épargne salariale Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les bons de caisse Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Plans d'épargne retraite Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Sous-compte français du produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle Consulter cette section

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      3. Titre II bis : Les crypto-actifs Consulter cette section

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      4. Titre III : Dispositions pénales Consulter cette section

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    3. Livre III : Les services Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les marchés Consulter cette section

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    5. Livre V : Les prestataires de services Consulter cette section

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    6. Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière Consulter cette section

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    7. Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'ouverture du livret jeune et les opérations de dépôt et de retrait sur le livret jeune sont réservées aux personnes physiques âgées de douze à vingt-cinq ans et résidant en France à titre habituel.

Lorsque ces personnes sont âgées de moins de seize ans, l'autorisation de leur représentant légal n'est requise que pour les opérations de retrait. Lorsqu'elles ont de seize à dix-huit ans, elles peuvent procéder elles-mêmes à ces opérations à moins que leur représentant légal ne s'y oppose.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2001 Version L221-24 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 8 octobre 2026 à 19h27Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article L221-25 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 96-314 1996-04-12 art. 28 II
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-314 du 12 avril 1996 - art. 28 (V)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Citations

  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 157 (V)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L741-3 (V)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. R221-77 (V)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. R221-90 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article 28
  • CONCORDE Article 28

Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier

Citations

  • CITATION Article 157
  • CITATION Article 157
  • CITATION Article 157
  • CITATION Article 157
  • CITATION Article 157
  • CITATION Article 157
  • CITATION Article 157
  • CITATION Article 157
  • CITATION Article 157
  • CITATION Article 157
  • CITATION Article 157
  • CITATION Article 157
  • CITATION Article 157
  • CITATION Article 157
  • CITATION Article 157
  • CITATION Article 157
  • CITATION Article 157
  • CITATION Article 157
  • CITATION Article R221-77
  • CITATION Article R221-90
  • CITATION Article L741-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 février 2026 à 22h52
Date de l’import Jurisfac
8 octobre 2026 à 19h27
Identifiant de l’import Jurisfac
eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
Archive
LEGI_20260223-224003.tar.gz ↗
Licence
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