Code monétaire et financier - Article L221-25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 733a1255-127d-44be-99c5-9fa45d9d04e9
- Début de validité
- 1 janvier 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006651953/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006651953/article-l221-25/versions/733a1255-127d-44be-99c5-9fa45d9d04e9/
Sommaire du texte
Texte
Une même personne ne peut être titulaire que d'un seul livret jeune.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 96-314 1996-04-12 art. 28 III
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-314 du 12 avril 1996 - art. 28 (V)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article 28
- CONCORDE Article 28