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  5. Livre IV : Les marchés
  6. Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux
  7. Chapitre Ier : Les chambres de compensation
  8. Article L440-10

Code monétaire et financier - Article L440-10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 novembre 2007

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 728d1c0a-5f7b-49c2-af72-ce3a259c85c0
Début de validité
1 novembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 août 2025 à 22h10
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 09h38 — fa66579a-d9da-44df-b43a-f75300162f9d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006653990/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006653990/article-l440-10/versions/728d1c0a-5f7b-49c2-af72-ce3a259c85c0/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : La monnaie Consulter cette section

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    2. Livre II : Les produits Consulter cette section

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    3. Livre III : Les services Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les marchés Consulter cette section
      1. Titre Ier : Opérations Consulter cette section

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      2. Titre II : Les plates-formes de négociation Consulter cette section

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      3. Titre III : Les négociations sur instruments financiers Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les chambres de compensation Consulter cette section
          1. Article L440-1
          2. Article L440-2
          3. Article L440-2
          4. Article L440-4
          5. Article L440-4
          6. Article L440-5
          7. Article L440-6
          8. Article L440-7
          9. Article L440-7
          10. Article L440-8
          11. Article L440-8
          12. Article L440-8
          13. Article L440-9
          14. Article L440-9
          15. Article L440-10
        2. Chapitre II : Les dépositaires centraux Consulter cette section

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      5. Titre V : La protection des investisseurs Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions pénales Consulter cette section

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    5. Livre V : Les prestataires de services Consulter cette section

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    6. Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière Consulter cette section

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    7. Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : La monnaie Consulter cette section

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    2. Livre II : Les produits Consulter cette section

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    3. Livre III : Les services Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les marchés Consulter cette section
      1. Titre Ier : Opérations Consulter cette section

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      2. Titre II : Les plates-formes de négociation Consulter cette section

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      3. Titre III : Les négociations sur instruments financiers Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les chambres de compensation Consulter cette section
          1. Article L440-1
          2. Article L440-2
          3. Article L440-2
          4. Article L440-4
          5. Article L440-4
          6. Article L440-5
          7. Article L440-6
          8. Article L440-7
          9. Article L440-7
          10. Article L440-8
          11. Article L440-8
          12. Article L440-8
          13. Article L440-9
          14. Article L440-9
          15. Article L440-10
        2. Chapitre II : Les dépositaires centraux Consulter cette section

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      5. Titre V : La protection des investisseurs Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions pénales Consulter cette section

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    5. Livre V : Les prestataires de services Consulter cette section

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    6. Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière Consulter cette section

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    7. Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les adhérents des chambres de compensation ne peuvent opposer le secret professionnel aux demandes formulées par celles-ci aux fins d'assurer la surveillance des positions et, concernant l'identité, les positions et la solvabilité des donneurs d'ordres dont ils tiennent les comptes.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 novembre 2007 Version L440-10 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 09h38Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article L440-9

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Code monétaire et financier - art. L442-9 (T)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-544 du 12 avril 2007 - art. 3 () JORF 13 avril 2007 en vigueur le 1er novembre 2007

Citations

  • CITATION Code monétaire et financier - art. L762-8 (VD)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L763-8 (VD)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L764-8 (VD)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article L442-9

Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier
  • CREATION Article 3

Citations

  • CITATION Article L762-8
  • CITATION Article L763-8
  • CITATION Article L764-8
  • CITATION Article L762-8
  • CITATION Article L763-8
  • CITATION Article L764-8
  • CITATION Article L762-8
  • CITATION Article L763-8
  • CITATION Article L764-8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 août 2025 à 22h10
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 09h38
Identifiant de l’import Jurisfac
fa66579a-d9da-44df-b43a-f75300162f9d
Archive
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