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Article L512-2

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Version
Mise à jour en retard — 2fcbd5c2-3d74-48a1-8b10-66dc13b3aa6f
Début de validité
31 juillet 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020776452/2026-11-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020776452/article-l512-2/versions/2fcbd5c2-3d74-48a1-8b10-66dc13b3aa6f/
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Les banques populaires ne peuvent faire d'opérations qu'avec des commerçants, industriels, fabricants, artisans, patrons bateliers, sociétés commerciales et les membres des professions libérales pour l'exercice normal de leur industrie, de leur commerce, de leur métier ou de leur profession.


Elles sont toutefois habilitées à prêter leurs concours à leurs sociétaires et à participer à la réalisation de toutes opérations garanties par une société de caution mutuelle.


Elles peuvent également recevoir des dépôts de toute personne ou société.



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  1. Version L512-2 — MODIFIE
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