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Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'Outre-mer. - Article 113

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Mise à jour en retard — 3c82cb9a-e3ec-473f-a811-34ede629d2d6
Début de validité
16 décembre 1952
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006656519/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006656519/article-113/versions/3c82cb9a-e3ec-473f-a811-34ede629d2d6/
Sommaire du texte

Les heures pendant lesquelles le travail est considéré comme travail de nuit sont fixées dans chaque territoire par arrêté du chef de territoire, pris après avis de la commission consultative du travail. Les heures de commencement et de fin de travail peuvent varier suivant les saisons.

Notes


[ L'ordonnance 82-1114 du 23 décembre 1982, article 83 : le présent article n'est plus applicable à compter du 29 décembre 1982 dans le territoire de Nouvelle-Calédonie et dépendances. *]

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  1. Version 113 — VIGUEUR

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  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 83

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