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Loi n° 93-953 du 27 juillet 1993 relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage. - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — e818f41c-530e-4138-847f-2f68f8a5f3c1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006657232/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006657232/article-8/versions/e818f41c-530e-4138-847f-2f68f8a5f3c1/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Allègement des charges sociales des entreprises. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Allègement des charges sociales des entreprises. Consulter cette section

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  2. Titre II : Mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
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Texte

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 - art. 52 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 52

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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