Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. - Article 41

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Version: Mise à jour en retard — 4221771a-5fa4-42ff-86c8-9319e8f02f75
Début de validité: 21 décembre 1993
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006657363/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006657363/article-41/versions/4221771a-5fa4-42ff-86c8-9319e8f02f75/

Sommaire du texte

Titre Ier : Dispositions relatives à l'emploi
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Titre II : Organisation du travail
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1. Chapitre II : Aménagement du temps de travail.
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Titre III : Formation et insertions professionnelles
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Titre IV : Coordination, simplification et évaluation.
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Les articles L. 213-11 et L. 213-12 du code du travail sont abrogés.

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CREATION Loi quinquennale 93-1313 1993-12-20 JORF 21 décembre 1993 — Référence sans identifiant DILA