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Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. - Article 43

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Mise à jour en retard — fdf1de79-d365-4735-9290-c592f569a6a8
Début de validité
14 juin 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006657366/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006657366/article-43/versions/fdf1de79-d365-4735-9290-c592f569a6a8/
Sommaire du texte

I. II. : paragraphes modificateurs ;

III. a) Le paragraphe 3 de la section II du chapitre II du titre Ier du livre II du code du travail et les articles L. 212-4-8 à L. 212-4-11 du même code sont abrogés ;

b) Les dispositions des conventions ou accords collectifs conclus en application des articles L. 212-4-8 et suivants sont maintenues en vigueur ;

III. c : paragraphes modificateurs ;

IV., V., VI., VII., IX. : paragraphes modificateurs.

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