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  3. Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
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  5. Chapitre II : Aménagement du temps de travail.
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Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. - Article 48

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Version
Mise à jour en retard — 8b7ebe9a-d0df-4337-b769-2d70421f5c99
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006657376/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006657376/article-48/versions/8b7ebe9a-d0df-4337-b769-2d70421f5c99/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions relatives à l'emploi Consulter cette section

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  2. Titre II : Organisation du travail Consulter cette section
    1. Chapitre II : Aménagement du temps de travail. Consulter cette section
      1. Article 41
      2. Article 43
      3. Article 44
      4. Article 45
      5. Article 46
      6. Article 47
      7. Article 48
  3. Titre III : Formation et insertions professionnelles Consulter cette section

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  4. Titre IV : Coordination, simplification et évaluation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions relatives à l'emploi Consulter cette section

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  2. Titre II : Organisation du travail Consulter cette section
    1. Chapitre II : Aménagement du temps de travail. Consulter cette section
      1. Article 41
      2. Article 43
      3. Article 44
      4. Article 45
      5. Article 46
      6. Article 47
      7. Article 48
  3. Titre III : Formation et insertions professionnelles Consulter cette section

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  4. Titre IV : Coordination, simplification et évaluation. Consulter cette section

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Texte

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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