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  3. Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
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Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. - Article 55

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Mise à jour en retard — f1b9e688-d341-45a1-aed5-51f9799aa30e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006657387/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006657387/article-55/versions/f1b9e688-d341-45a1-aed5-51f9799aa30e/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions relatives à l'emploi Consulter cette section

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  2. Titre II : Organisation du travail Consulter cette section

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  3. Titre III : Formation et insertions professionnelles Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Décentralisation de la formation professionnelle continue des jeunes. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes et rénovation de l'apprentissage. Consulter cette section
      1. Article 54
      2. Article 55
      3. Article 56
      4. Article 57
      5. Article 58
      6. Article 59
      7. Article 60
      8. Article 61
      9. Article 62
      10. Article 63
      11. Article 64
      12. Article 65
    3. Chapitre III : Insertion de la formation dans la vie professionnelle. Consulter cette section

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    4. Chapitre VI : Modernisation du financement et du contrôle de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Coordination, simplification et évaluation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions relatives à l'emploi Consulter cette section

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  2. Titre II : Organisation du travail Consulter cette section

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  3. Titre III : Formation et insertions professionnelles Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Décentralisation de la formation professionnelle continue des jeunes. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes et rénovation de l'apprentissage. Consulter cette section
      1. Article 54
      2. Article 55
      3. Article 56
      4. Article 57
      5. Article 58
      6. Article 59
      7. Article 60
      8. Article 61
      9. Article 62
      10. Article 63
      11. Article 64
      12. Article 65
    3. Chapitre III : Insertion de la formation dans la vie professionnelle. Consulter cette section

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    4. Chapitre VI : Modernisation du financement et du contrôle de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Coordination, simplification et évaluation. Consulter cette section

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Texte

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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