Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. - Article 62

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Début de validité: 5 février 1995
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006657397/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006657397/article-62/versions/3eb8659b-109d-4f88-9c30-dd57142fffec/

Sommaire du texte

Titre Ier : Dispositions relatives à l'emploi
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Titre II : Organisation du travail
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Titre III : Formation et insertions professionnelles
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1. Chapitre Ier : Décentralisation de la formation professionnelle continue des jeunes.
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2. Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes et rénovation de l'apprentissage.
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  1. Article 54
  2. Article 55
  3. Article 56
  4. Article 57
  5. Article 58
  6. Article 59
  7. Article 60
  8. Article 61
  9. Article 62
  10. Article 63
  11. Article 64
  12. Article 65
3. Chapitre III : Insertion de la formation dans la vie professionnelle.
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4. Chapitre VI : Modernisation du financement et du contrôle de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
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Titre IV : Coordination, simplification et évaluation.
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Sommaire

Titre Ier : Dispositions relatives à l'emploi
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Titre III : Formation et insertions professionnelles
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1. Chapitre Ier : Décentralisation de la formation professionnelle continue des jeunes.
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2. Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes et rénovation de l'apprentissage.
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  1. Article 54
  2. Article 55
  3. Article 56
  4. Article 57
  5. Article 58
  6. Article 59
  7. Article 60
  8. Article 61
  9. Article 62
  10. Article 63
  11. Article 64
  12. Article 65
3. Chapitre III : Insertion de la formation dans la vie professionnelle.
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4. Chapitre VI : Modernisation du financement et du contrôle de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
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Titre IV : Coordination, simplification et évaluation.
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I. (supprimé)

II., III., IV., V. : Paragraphes modificateurs ;

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