Section 3 : Régime des attributions de logements locatifs sociaux. - Article 56
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2565da9a-0d44-4099-bbfe-def5a71bdf4b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006657951/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006657951/article-56/versions/2565da9a-0d44-4099-bbfe-def5a71bdf4b/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L441 (M)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-1-3 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-1-4 (M)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-1-5 (M)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-1-6 (M)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-2-2 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-2-3 (M)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-2-4 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-2-5 (M)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-2-6 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-1 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-1-1 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-1-2 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-2 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-2-1 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-3 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-5 (Ab)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-6 (Ab)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-9 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-2-5
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-2-6
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-1-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-2-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L441
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-1-5
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-1-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-1-6
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-2-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-2-4
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-2-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-1-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-1-2