Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1) - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f3a9df5-6ac7-499f-a90e-0d52ba13312f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 novembre 2025 à 21h19
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 20h22 — d8a7ce1f-2262-41f8-90c1-e1505af0d1d8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006658090/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006658090/article-9/versions/6f3a9df5-6ac7-499f-a90e-0d52ba13312f/
Sommaire du texte
Texte
I. - (Paragraphe modificateur)
II. - L'article 4 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail est abrogé. Toutefois, les stipulations des conventions ou accords collectifs intervenues sur le fondement dudit article et applicables à la date de publication de la présente loi demeurent en vigueur.
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - art. 4 (Ab)
- MODIFICATION Code du travail - art. L212-9 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4