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  3. Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1)
  4. Chapitre II : Répartition et aménagement du temps de travail.
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Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1) - Article 10

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Version
Mise à jour en retard — d603beef-f370-4064-9f5f-f4137b450141
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006658091/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006658091/article-10/versions/d603beef-f370-4064-9f5f-f4137b450141/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Durée légale du travail et régime des heures supplémentaires. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Répartition et aménagement du temps de travail. Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux cadres. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Travail à temps partiel et contrat intermittent. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives aux congés. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Compte épargne-temps. Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Formation et réduction du temps de travail. Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Développement de la négociation et allégement des cotisations sociales. Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Sécurisation juridique. Consulter cette section

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  10. Chapitre X : Rémunération. Consulter cette section

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  11. Chapitre XI : Application dans les professions agricoles. Consulter cette section

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  12. Chapitre XII : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Durée légale du travail et régime des heures supplémentaires. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Répartition et aménagement du temps de travail. Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux cadres. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Travail à temps partiel et contrat intermittent. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives aux congés. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Compte épargne-temps. Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Formation et réduction du temps de travail. Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Développement de la négociation et allégement des cotisations sociales. Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Sécurisation juridique. Consulter cette section

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  10. Chapitre X : Rémunération. Consulter cette section

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  11. Chapitre XI : Application dans les professions agricoles. Consulter cette section

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  12. Chapitre XII : Dispositions diverses. Consulter cette section

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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code rural - art. L714-4 (VD)

Création et codification

  • CREATION Code du travail - art. L221-16-1 (AbD)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L714-4
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L714-4

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-16-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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