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Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1) - Article 12

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Version
Mise à jour en retard — 6da7e0de-9039-4fbc-aecf-26804f61af8a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006658093/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006658093/article-12/versions/6da7e0de-9039-4fbc-aecf-26804f61af8a/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Durée légale du travail et régime des heures supplémentaires. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Répartition et aménagement du temps de travail. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux cadres. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Travail à temps partiel et contrat intermittent. Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
  5. Chapitre V : Dispositions relatives aux congés. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Compte épargne-temps. Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Formation et réduction du temps de travail. Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Développement de la négociation et allégement des cotisations sociales. Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Sécurisation juridique. Consulter cette section

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  10. Chapitre X : Rémunération. Consulter cette section

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  11. Chapitre XI : Application dans les professions agricoles. Consulter cette section

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  12. Chapitre XII : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Durée légale du travail et régime des heures supplémentaires. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Répartition et aménagement du temps de travail. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux cadres. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Travail à temps partiel et contrat intermittent. Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
  5. Chapitre V : Dispositions relatives aux congés. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Compte épargne-temps. Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Formation et réduction du temps de travail. Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Développement de la négociation et allégement des cotisations sociales. Consulter cette section

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  10. Chapitre X : Rémunération. Consulter cette section

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  11. Chapitre XI : Application dans les professions agricoles. Consulter cette section

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  12. Chapitre XII : Dispositions diverses. Consulter cette section

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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Article 13 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERT Code du travail - art. L212-4-4 (T)
  • TRANSFERT Code du travail - art. L212-4-5 (T)
  • TRANSFERT Code du travail - art. L212-4-6 (T)
  • TRANSFERT Code du travail - art. L212-4-7 (T)
  • TRANSFERT Code du travail - art. L212-4-8 (T)

Création et codification

  • CREATION Code du travail - art. L212-4-16 (AbD)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter E (M)
  • MODIFICATION Code du travail - art. L212-4-10 (AbD)
  • MODIFICATION Code du travail - art. L212-4-11 (AbD)
  • MODIFICATION Code du travail - art. L212-4-2 (M)
  • MODIFICATION Code du travail - art. L212-4-3 (M)
  • MODIFICATION Code du travail - art. L212-4-4 (M)
  • MODIFICATION Code du travail - art. L212-4-5 (AbD)
  • MODIFICATION Code du travail - art. L212-4-6 (M)
  • MODIFICATION Code du travail - art. L212-4-7 (AbD)
  • MODIFICATION Code du travail - art. L212-4-8 (Ab)
  • MODIFICATION Code du travail - art. L212-4-9 (M)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L212-4-4
  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L212-4-8
  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L212-4-5
  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L212-4-6
  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L212-4-7

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-4-16

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-4-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-4-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-4-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-4-8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-4-9
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-4-11
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 235 ter E
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-4-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-4-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-4-7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-4-10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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