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Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1) - Article 27

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Version
Mise à jour en retard — 894c484f-ff5f-455e-bc56-3b1829e47772
Début de validité
3 août 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006658118/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006658118/article-27/versions/894c484f-ff5f-455e-bc56-3b1829e47772/
Sommaire du texte

I., II., III., IV., V., VI.-(Paragraphes modificateurs)

VII.-Les groupements locaux d'employeurs constitués avant la date de publication de la présente loi peuvent recevoir de nouvelles adhésions dans des conditions définies aux sixième et septième alinéas de l'article L. 127-1 du code du travail.

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  1. Version 27 — MODIFIE
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