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Code monétaire et financier - Article L545-6

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Version
Mise à jour en retard — 4bc64edd-cf56-414a-8882-bbcd882066c9
Début de validité
1 novembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006658275/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006658275/article-l545-6/versions/4bc64edd-cf56-414a-8882-bbcd882066c9/
Sommaire du texte

Tout prestataire de services d'investissement qui a recours à un agent lié prend les mesures adéquates afin d'éviter que les activités de ce dernier n'entrant pas dans le champ d'application du présent chapitre aient un effet négatif sur les activités que ce même agent exerce pour le compte dudit prestataire.

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  1. Version L545-6 — VIGUEUR

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