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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
  4. TITRE Ier : MOBILISATION POUR L'EMPLOI
  5. Chapitre IV : Développement des nouvelles formes d'emploi, soutien à l'activité économique, accompagnement des mutations économiques.
  6. Article 74

Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1) - Article 74

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Mise à jour en retard — e116d1e0-c941-4b4a-95b0-3c3943c77a97
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006658486/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006658486/article-74/versions/e116d1e0-c941-4b4a-95b0-3c3943c77a97/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : MOBILISATION POUR L'EMPLOI Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Service public de l'emploi. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Développement des nouvelles formes d'emploi, soutien à l'activité économique, accompagnement des mutations économiques. Consulter cette section
      1. Article 59
      2. Article 60
      3. Article 61
      4. Article 62
      5. Article 63
      6. Article 64
      7. Article 65
      8. Article 66
      9. Article 67
      10. Article 68
      11. Article 69
      12. Article 70
      13. Article 71
      14. Article 72
      15. Article 73
      16. Article 74
      17. Article 75
      18. Article 76
      19. Article 77
      20. Article 78
      21. Article 79
    5. Chapitre V : Dispositions de programmation. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT Consulter cette section

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  3. TITRE III : PROMOTION DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : MOBILISATION POUR L'EMPLOI Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Service public de l'emploi. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Développement des nouvelles formes d'emploi, soutien à l'activité économique, accompagnement des mutations économiques. Consulter cette section
      1. Article 59
      2. Article 60
      3. Article 61
      4. Article 62
      5. Article 63
      6. Article 64
      7. Article 65
      8. Article 66
      9. Article 67
      10. Article 68
      11. Article 69
      12. Article 70
      13. Article 71
      14. Article 72
      15. Article 73
      16. Article 74
      17. Article 75
      18. Article 76
      19. Article 77
      20. Article 78
      21. Article 79
    5. Chapitre V : Dispositions de programmation. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT Consulter cette section

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  3. TITRE III : PROMOTION DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L131-2 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L135-2 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L311-5 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L351-3 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (M)
  • MODIFICATION Code du travail - art. L321-4-2 (M)
  • MODIFICATION Code du travail - art. L961-1 (AbD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-187 du 4 mars 2013 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-860 du 15 juillet 2015 - art. 1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L961-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L135-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-4-2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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