Loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer (1) - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4bbd5f43-db75-434f-890c-c70fa17f6197
- Début de validité
- 22 juillet 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006658877/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006658877/article-6/versions/4bbd5f43-db75-434f-890c-c70fa17f6197/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale, L. 762-4 du code rural et 3 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 précitée sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2000-1207 2000-12-13
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-1 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-3-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-3-1