Ordonnance n° 62-918 du 8 août 1962 modifiant l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil Economique et Social - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 71f461a8-f681-4d48-bd2c-8007e4c354fc
- Début de validité
- 9 août 1962
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006659289/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006659289/article-1/versions/71f461a8-f681-4d48-bd2c-8007e4c354fc/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 8 de l'ordonnance susvisée du 29 décembre 1958 concernant la représentation des activités économiques et sociales algériennes et sahariennes sont abrogées. Le mandat des conseillers nommés au titre de cette représentation prend fin à la date de publication de la présente ordonnance.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958 - art. 8 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958 - art. 8 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°62-918 du 8 août 1962 - art. 3 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 58-1360 1958-12-29
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8