Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 86a3e13f-b0c9-4f77-94ac-aef3c124bae4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006661734/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006661734/article-9/versions/86a3e13f-b0c9-4f77-94ac-aef3c124bae4/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°52-540 du 7 mai 1952 - art. 1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-82 du 24 janvier 1973 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 1976 - art. 1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-20 du 3 janvier 1978 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 11 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 1990 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 1990 - art. 2 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 1990 - art. 4 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 1997 - art. Annexe (V)
- MODIFICATION Arrêté du 31 décembre 1986 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Code de la route. - art. R222-8 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-8