Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi
  4. Article 9

Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi - Article 9

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 86a3e13f-b0c9-4f77-94ac-aef3c124bae4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006661734/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006661734/article-9/versions/86a3e13f-b0c9-4f77-94ac-aef3c124bae4/
Sommaire du texte
  1. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 - art. 6 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°52-540 du 7 mai 1952 - art. 1 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-82 du 24 janvier 1973 - art. 2 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 1976 - art. 1 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-20 du 3 janvier 1978 - art. 3 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 11 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 1990 - art. 1 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 1990 - art. 2 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 1990 - art. 4 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 1997 - art. Annexe (V)
  • MODIFICATION Arrêté du 31 décembre 1986 - art. 1 (V)
  • MODIFICATION Code de la route. - art. R222-8 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données