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  3. Arrêté du 4 novembre 1976 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire de biologie médicale.
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Arrêté du 4 novembre 1976 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire de biologie médicale. - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 197fba97-64c9-45c1-b990-297a70bced70
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036674386/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036674386/article-1/versions/197fba97-64c9-45c1-b990-297a70bced70/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1-1
  3. Article 1-2
  4. Article 1-3
  5. Article 1-4
  6. Article 1-5
  7. Article 1-6
  8. Article 1-7
  9. Article 1-8
  10. Article 1-9
  11. Article 1-10
  12. Article 2
  13. Article 3
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1-1
  3. Article 1-2
  4. Article 1-3
  5. Article 1-4
  6. Article 1-5
  7. Article 1-6
  8. Article 1-7
  9. Article 1-8
  10. Article 1-9
  11. Article 1-10
  12. Article 2
  13. Article 3
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Peuvent être employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale les personnes titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :

Attestation de réussite aux épreuves pratiques du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ou attestation de dispense de ces épreuves ;

Attestation de réussite à la première série d'épreuves du brevet de technicien supérieur d'analyses biologiques ;

Attestation de scolarité de laborantin de post-cure de la sécurité sociale (formation d'Evry-Petit-Bourg) ;

Baccalauréat de technicien (sciences biologiques, options Biochimie (F 7) et Biologie (F 7')) ;

Brevet de technicien de biologie ;

Brevet du second degré d'aide-bactériologie délivré par le service de santé des armées (terre, troupes coloniales, troupes d'outre-mer ou troupes de marine) ;

Brevet supérieur de laborantin délivré par le service de santé des armées (air) ;

Brevet supérieur de préparateur en bactériologie délivré par le service de santé des armées ;

Brevet supérieur ou du second degré d'aide-biologiste, d'aide-chimiste ou d'aide-bactériologiste délivré par le service de santé des armées (terre et marine) ;

Brevet de technicien supérieur agricole, option Laboratoire d'analyses biologiques ;

Brevet de technicien supérieur biochimiste ;

Brevet de technicien supérieur chimiste ;

Brevet de technicien supérieur d'analyses biologiques ;

Certificat d'aide-bactériologiste et d'aide-hématologiste délivré par l'institut Pasteur de Lille ;

Certificat de technicien d'analyses médicales délivré par l'institut Gay-Lussac, 75, rue d'Anjou, Paris (8e) ;

Diplôme d'aide-laborantin du centre de transfusion sanguine de Toulouse ;

Diplôme de biophysicien délivré par l'école technique supérieure de laboratoire, 93-95, rue du Dessous-des-Berges, Paris (13e) ;

Diplôme de laborantin du centre de transfusion sanguine de Toulouse ;

Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ;

Diplôme de technicienne de laboratoire de biochimie-biologie clinique délivré par l'école supérieure de techniciennes de biochimie-biologie de la faculté catholique des sciences de Lyon ;

Diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles et lycées techniques d'Etat, spécialités Chimie, Biochimie, Analyses biologiques ou Laborantin médical ;

Diplômes de travaux pratiques de chimie générale et de chimie organique délivrés par le conservatoire national des arts et métiers ;

Diplôme universitaire de technologie chimie ;

Diplôme universitaire de technologie, spécialité Biologie appliquée, option Analyses biologiques et biochimiques ;

Diplôme universitaire d'études scientifiques ;

Tout certificat d'études supérieures de sciences, quel que soit le régime sous lequel ce certificat a été obtenu.

Certificats d'études spéciales énumérés à l'article 2 du décret susvisé du 30 décembre 1975 ;

Diplômes reconnus équivalents par l'arrêté susvisé du 30 décembre 1975 aux certificats d'études spéciales énumérés à l'article 2 du décret précité du 30 novembre 1975.

Brevet de technicien agricole (option Laboratoire agricole) ;

Brevet de technicien supérieur de biophysicien de laboratoire délivré par l'école technique supérieure du laboratoire, 93-95, rue du Dessous-des-Berges, Paris (13e) ;

Titre professionnel délivré par le centre universitaire de cure et de réadaptation de Bouffémont (spécialité Technicien biochimiste) ;

Diplôme de technicien de laboratoire du centre de Vienne délivré par l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes ruraux ;

Diplôme de technicien supérieur physicien chimiste délivré par l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail ;

Brevet professionnel des techniques d'analyses de biologie médicale assorti du certificat de scolarité du Centre national d'enseignement à distance.

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité Analyses des milieux biologiques, délivré par l'université de Corte.

Notes


Décret 96-741 du 21 août 1996 : A compter du 23 août 1996, l'appellation " diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales " est remplacée par l'appellation " diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ".

Historique

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Évolution juridique

  1. 14 novembre 1986 Version 1 — MODIFIE
  2. 6 septembre 1991 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 6 août 2002 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2017 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 1-1 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1539 du 15 novembre 2016 - art. 6 (V)

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L5315-1 (V) — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5315-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5315-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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