Arrêté du 4 novembre 1976 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire de biologie médicale. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 197fba97-64c9-45c1-b990-297a70bced70
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036674386/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036674386/article-1/versions/197fba97-64c9-45c1-b990-297a70bced70/
Sommaire du texte
Texte
Peuvent être employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale les personnes titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
Attestation de réussite aux épreuves pratiques du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ou attestation de dispense de ces épreuves ;
Attestation de réussite à la première série d'épreuves du brevet de technicien supérieur d'analyses biologiques ;
Attestation de scolarité de laborantin de post-cure de la sécurité sociale (formation d'Evry-Petit-Bourg) ;
Baccalauréat de technicien (sciences biologiques, options Biochimie (F 7) et Biologie (F 7')) ;
Brevet de technicien de biologie ;
Brevet du second degré d'aide-bactériologie délivré par le service de santé des armées (terre, troupes coloniales, troupes d'outre-mer ou troupes de marine) ;
Brevet supérieur de laborantin délivré par le service de santé des armées (air) ;
Brevet supérieur de préparateur en bactériologie délivré par le service de santé des armées ;
Brevet supérieur ou du second degré d'aide-biologiste, d'aide-chimiste ou d'aide-bactériologiste délivré par le service de santé des armées (terre et marine) ;
Brevet de technicien supérieur agricole, option Laboratoire d'analyses biologiques ;
Brevet de technicien supérieur biochimiste ;
Brevet de technicien supérieur chimiste ;
Brevet de technicien supérieur d'analyses biologiques ;
Certificat d'aide-bactériologiste et d'aide-hématologiste délivré par l'institut Pasteur de Lille ;
Certificat de technicien d'analyses médicales délivré par l'institut Gay-Lussac, 75, rue d'Anjou, Paris (8e) ;
Diplôme d'aide-laborantin du centre de transfusion sanguine de Toulouse ;
Diplôme de biophysicien délivré par l'école technique supérieure de laboratoire, 93-95, rue du Dessous-des-Berges, Paris (13e) ;
Diplôme de laborantin du centre de transfusion sanguine de Toulouse ;
Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ;
Diplôme de technicienne de laboratoire de biochimie-biologie clinique délivré par l'école supérieure de techniciennes de biochimie-biologie de la faculté catholique des sciences de Lyon ;
Diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles et lycées techniques d'Etat, spécialités Chimie, Biochimie, Analyses biologiques ou Laborantin médical ;
Diplômes de travaux pratiques de chimie générale et de chimie organique délivrés par le conservatoire national des arts et métiers ;
Diplôme universitaire de technologie chimie ;
Diplôme universitaire de technologie, spécialité Biologie appliquée, option Analyses biologiques et biochimiques ;
Diplôme universitaire d'études scientifiques ;
Tout certificat d'études supérieures de sciences, quel que soit le régime sous lequel ce certificat a été obtenu.
Certificats d'études spéciales énumérés à l'article 2 du décret susvisé du 30 décembre 1975 ;
Diplômes reconnus équivalents par l'arrêté susvisé du 30 décembre 1975 aux certificats d'études spéciales énumérés à l'article 2 du décret précité du 30 novembre 1975.
Brevet de technicien agricole (option Laboratoire agricole) ;
Brevet de technicien supérieur de biophysicien de laboratoire délivré par l'école technique supérieure du laboratoire, 93-95, rue du Dessous-des-Berges, Paris (13e) ;
Titre professionnel délivré par le centre universitaire de cure et de réadaptation de Bouffémont (spécialité Technicien biochimiste) ;
Diplôme de technicien de laboratoire du centre de Vienne délivré par l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes ruraux ;
Diplôme de technicien supérieur physicien chimiste délivré par l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail ;
Brevet professionnel des techniques d'analyses de biologie médicale assorti du certificat de scolarité du Centre national d'enseignement à distance.
Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité Analyses des milieux biologiques, délivré par l'université de Corte.
Notes
Décret 96-741 du 21 août 1996 : A compter du 23 août 1996, l'appellation " diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales " est remplacée par l'appellation " diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1539 du 15 novembre 2016 - art. 6 (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L5315-1 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5315-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5315-1