Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90b66add-d906-4daa-b4f2-33faae6e206b
- Début de validité
- 6 août 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006671369/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006671369/article-6/versions/90b66add-d906-4daa-b4f2-33faae6e206b/
Sommaire du texte
Texte
Les stagiaires des centres d'entreprises sont recrutés soit parmi le personnel de l'entreprise, soit parmi les candidats présentés par les services de main-d'oeuvre.
Les stagiaires des centres collectifs sont recrutés parmi les candidats présentés par les services de main-d'oeuvre.
L'entrée en stage est subordonnée pour tous à un examen médical et psychotechnique organisé ou contrôlé par les services de main-d'oeuvre.
Les stagiaires qui ne sont pas liés par un contrat de travail à une entreprise sont mis, à l'expiration du stage, à la disposition des services de main-d'oeuvre, seuls chargés de leur placement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. D6352-32 (V)
- CONCORDANCE Code du travail - art. D6352-33 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 - art. 9 () JORF 6 août 2002
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article D6352-32
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article D6352-33
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9