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Décret n°83-1160 du 26 décembre 1983 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 675 DU 26 JUILLET 1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC - Article 43

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Version
Mise à jour en retard — 1108bd64-bac7-46f3-8947-9de1e4084337
Début de validité
28 décembre 1983
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006662738/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006662738/article-43/versions/1108bd64-bac7-46f3-8947-9de1e4084337/
Sommaire du texte
Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau.
Le bureau compte le nombre des émargements, puis celui des enveloppes trouvées dans l'urne pour chaque catégorie d'électeurs, en vue des opérations mentionnées à l'article 50 du présent décret. Si le nombre des enveloppes excède ou n'atteint pas celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal.

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  1. Version 43 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 50

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  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 20

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