Décret n°86-134 du 28 janvier 1986 relatif au contrôle de la législation et de la réglementation du travail en Nouvelle-Calédonie - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7fe2742f-929a-400b-923b-15b5873dfc31
- Début de validité
- 31 janvier 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006663570/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006663570/article-1/versions/7fe2742f-929a-400b-923b-15b5873dfc31/
Sommaire du texte
Texte
L'inspection du travail comprend :
1. Un directeur du travail, chef du service de l'inspection du travail ;
2. Des inspecteurs du travail ;
Le chef du service peut être assisté d'un directeur adjoint du travail. Ces fonctionnaires doivent être membres du corps de l'inspection du travail dont le statut particulier est fixé par le décret du 21 avril 1975 susvisé ;
3. Des contrôleurs du travail chargés d'assister les inspecteurs du travail dans le fonctionnement du service ;
4. Un médecin chargé des fonctions de médecin inspecteur du travail ;
Des techniciens pouvant remplir des missions d'aide technique auprès des inspecteurs et contrôleurs du travail.
Sur proposition du chef de service de l'inspection du travail, le représentant de l'Etat dans le territoire peut charger des médecins, des ingénieurs et autres experts et techniciens, de missions temporaires relatives à l'application des dispositions du droit du travail.
1. Un directeur du travail, chef du service de l'inspection du travail ;
2. Des inspecteurs du travail ;
Le chef du service peut être assisté d'un directeur adjoint du travail. Ces fonctionnaires doivent être membres du corps de l'inspection du travail dont le statut particulier est fixé par le décret du 21 avril 1975 susvisé ;
3. Des contrôleurs du travail chargés d'assister les inspecteurs du travail dans le fonctionnement du service ;
4. Un médecin chargé des fonctions de médecin inspecteur du travail ;
Des techniciens pouvant remplir des missions d'aide technique auprès des inspecteurs et contrôleurs du travail.
Sur proposition du chef de service de l'inspection du travail, le représentant de l'Etat dans le territoire peut charger des médecins, des ingénieurs et autres experts et techniciens, de missions temporaires relatives à l'application des dispositions du droit du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 75-273 1975-04-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-134 du 28 janvier 1986 - art. 8 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8