Décret n°86-134 du 28 janvier 1986 relatif au contrôle de la législation et de la réglementation du travail en Nouvelle-Calédonie - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67e72d32-74cf-40cf-892e-a69fb744de43
- Début de validité
- 31 janvier 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006663575/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006663575/article-5/versions/67e72d32-74cf-40cf-892e-a69fb744de43/
Sommaire du texte
Texte
Les employeurs sont tenus d'afficher dans les locaux de travail et dans les locaux où se fait l'embauche et la paie du personnel :
1. La raison sociale de l'établissement ;
2. Les numéros d'immatriculation aux organismes de prévoyance sociale ;
3. L'adresse du service de l'inspection du travail ;
4. Les services de secours d'urgence ;
5. Les noms du médecin du travail et de l'inspecteur compétent.
1. La raison sociale de l'établissement ;
2. Les numéros d'immatriculation aux organismes de prévoyance sociale ;
3. L'adresse du service de l'inspection du travail ;
4. Les services de secours d'urgence ;
5. Les noms du médecin du travail et de l'inspecteur compétent.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-134 du 28 janvier 1986 - art. 9 (V)
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-134 du 28 janvier 1986 - art. 9 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9