Décret n°86-134 du 28 janvier 1986 relatif au contrôle de la législation et de la réglementation du travail en Nouvelle-Calédonie - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 64d88264-0427-4b2b-bb4f-4536d2cf7891
- Début de validité
- 31 janvier 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006663581/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006663581/article-10/versions/64d88264-0427-4b2b-bb4f-4536d2cf7891/
Sommaire du texte
Texte
L'article 1er (6°) du décret n° 84-631 du 16 juillet 1984 rendant applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances certaines dispositions du code du travail et le décret n° 83-768 du 23 août 1983 relatif au contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-768 du 23 août 1983
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-768 du 23 août 1983 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-768 du 23 août 1983 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-768 du 23 août 1983 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-768 du 23 août 1983 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-768 du 23 août 1983 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-768 du 23 août 1983 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-768 du 23 août 1983 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-768 du 23 août 1983 - art. 8 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 83-768 1983-08-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 84-631 1984-07-16 art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-768 du 23 août 1983 RELATIF AU CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8