Arrêté du 11 février 1994 relatif à la revalidation quinquennale des titres de formation professionnelle maritime - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6c601ad-4ac8-4ee5-823c-45053569ff24
- Début de validité
- 26 février 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006670129/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006670129/article-1/versions/c6c601ad-4ac8-4ee5-823c-45053569ff24/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté fixe les modalités pratiques de revalidation des titres de formation professionnelle maritime permettant d'exercer des fonctions d'officier à bord des navires de commerce.
Historique
Évolution juridique
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