Arrêté du 11 février 1994 relatif à la revalidation quinquennale des titres de formation professionnelle maritime - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8623089-bd19-42fc-9473-842d33c336c4
- Début de validité
- 26 février 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006670133/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006670133/article-5/versions/f8623089-bd19-42fc-9473-842d33c336c4/
Sommaire du texte
Texte
Le test prévu à l'article 4 ci-dessus porte sur les matières du programme du brevet dont la revalidation est demandée relatives à la sécurité à bord des navires, à la prévention de la pollution en mer, et notamment, pour les brevets Pont ou polyvalents, au règlement international pour prévenir les abordages en mer.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1994-02-11 art. 4 — Référence sans identifiant DILA