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Décret n°76-811 du 20 août 1976 relatif aux cycles préparatoires organisés à l'intention de fonctionnaires et agents candidats à certains concours - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 2febda83-569e-4611-a69d-84a57185de78
Début de validité
27 août 1976
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006671277/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006671277/article-1/versions/2febda83-569e-4611-a69d-84a57185de78/
Sommaire du texte

Nul ne peut être autorisé à se présenter aux épreuves d'admission à l'un des cycles préparatoires organisés à l'intention de fonctionnaires et agents candidats à certains concours dont la liste est fixée par arrêté interministériel s'il a déjà suivi un cycle figurant sur cette liste.



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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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