Arrêté du 10 juillet 1975 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET DE L'EDUCATION PERMANENTE PAR LES MOYENS AUDIO-VISUELS. - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 86a8d940-aac8-4cdb-944c-0a34beea2c26
- Début de validité
- 26 juillet 1975
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006672765/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006672765/article-7/versions/86a8d940-aac8-4cdb-944c-0a34beea2c26/
Sommaire du texte
Texte
Il est mis fin aux activités du groupe technique spécialisé créé par arrêté du Premier ministre en date du 20 novembre 1972 pour l'application de la convention signée le 17 mars 1972 entre l'Etat et l'O.R.T.F. et relative aux activités de formation professionnelle et de promotion sociale conduites à l'aide des moyens et des techniques audio-visuels.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1972-11-20 — Référence sans identifiant DILA