Décret n°96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ad9263e-9520-41b4-994c-9941bf0220df
- Début de validité
- 1 septembre 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006676168/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006676168/article-3/versions/7ad9263e-9520-41b4-994c-9941bf0220df/
Sommaire du texte
Texte
L'électrificateur de clôture doit être conçu et construit pour que, dans les conditions prévues d'utilisation, il ne puisse pas être renversé, notamment par le vent ou par la foudre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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