Arrêté du 28 mars 1979 relatif à la prévention des accidents du travail agricole susceptibles d'être provoqués par les accumulateurs de matières. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 387c37c2-ea8f-4243-a417-bae1fb35c43c
- Début de validité
- 6 mai 1979
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006677088/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006677088/article-2/versions/387c37c2-ea8f-4243-a417-bae1fb35c43c/
Sommaire du texte
Texte
Le terme "accumulateurs de matières" désigne tous les éléments spécialement affectés au stockage, pendant un temps plus ou moins long, des matières solides en vrac, quel que soit le type de construction ou le matériau utilisé. Rentrent notamment dans cette définition les trémies et silos, qu'ils soient ouverts ou fermés, ainsi que les fosses de réception. En sont exclus les silos à fourrages horizontaux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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