Arrêté du 28 mars 1979 relatif à la prévention des accidents du travail agricole susceptibles d'être provoqués par les accumulateurs de matières. - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e8fdc13-a6a6-4692-92f6-a98c468303ed
- Début de validité
- 6 mai 1979
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006677093/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006677093/article-7/versions/3e8fdc13-a6a6-4692-92f6-a98c468303ed/
Sommaire du texte
Texte
Lorsque les matières accumulées ou le matériel utilisé entraînent la création de poussières susceptibles de provoquer une explosion, toutes mesures appropriées seront prises pour diminuer les formations de poussières.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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