Arrêté du 3 novembre 1982 relatif à l'emploi d'explosifs sans bourrage dans les mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e9456548-a6cc-4b6b-8597-e712eebcc9b6
- Début de validité
- 16 novembre 1982
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006678694/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006678694/article-2/versions/e9456548-a6cc-4b6b-8597-e712eebcc9b6/
Sommaire du texte
Texte
La distance entre l'orifice du trou et la partie antérieure de la charge doit être d'au moins :
0,20 mètre par les mines de longueur inférieure à 0,60 mètre :
Un tiers de la longueur du trou pour les mines dont la longueur est comprise entre 0,60 mètre et 1,50 mètre ;
0,50 mètre pour les mines de longueur supérieure à 1,50 mètre.
0,20 mètre par les mines de longueur inférieure à 0,60 mètre :
Un tiers de la longueur du trou pour les mines dont la longueur est comprise entre 0,60 mètre et 1,50 mètre ;
0,50 mètre pour les mines de longueur supérieure à 1,50 mètre.
Historique
Évolution juridique
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