Arrêté du 3 novembre 1982 relatif à l'emploi d'explosifs sans bourrage dans les mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e3e13e1-4b5e-4f12-a851-5a4f6e47a549
- Début de validité
- 16 novembre 1982
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006678696/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006678696/article-4/versions/3e3e13e1-4b5e-4f12-a851-5a4f6e47a549/
Sommaire du texte
Texte
La présente dérogation est accordée pour une durée de cinq ans.
Notes
Arrêté du 23 octobre 1987 art. 1 : prorogation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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