Code de la famille et de l'aide sociale - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0ad97639-3115-4f93-8ef2-f7428cfcb490
- Début de validité
- 18 janvier 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006680982/2000-12-22
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006680982/article-15/versions/0ad97639-3115-4f93-8ef2-f7428cfcb490/
Sommaire du texte
Texte
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de la présente section. Il précise notamment les modalités des élections des conseils d'administration de l'union nationale et des unions départementales.
Notes
[*Nota : Code de la famille et de l'aide sociale 230 : les dispositions du présent article du code sont applicables à l'union territoriale des associations familiales de Mayotte.
Code de la famille et de l'aide sociale 255 : dans le cadre de l'application du présent article à la collectivité territoriale de Mayotte, les mots :
"département" sont remplacés par "collectivité territoriale" ;
"président du conseil général" sont remplacés par "représentant du Gouvernement" ;
"représentant de l'Etat dans le département" sont remplacés par "représentant du Gouvernement".*]
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 45-323 1945-03-03 art. 3
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDANCE Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 14 (Ab)
- CONCORDANCE Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 16 (T)
- CONCORDE Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 14 (T)
- CONCORDE Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 16 (T)
- CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 56-149 1956-01-24 JORF 28 janvier 1956
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 16
- CONCORDANCE Article 16
- CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible
Création et codification
- CREATION Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGATION Ressource indisponible — Source indisponible