Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (1) - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 0e9d694c-a07d-49c2-ab33-c9ec4461a601
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006682020/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006682020/article-2/versions/0e9d694c-a07d-49c2-ab33-c9ec4461a601/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Principes fondamentaux
Consulter cette section
1. Section 1 : Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
  Consulter cette section
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
2. Section 2 : Des droits des usagers du secteur social et médico-social
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : De l'organisation de l'action sociale et médico-sociale
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Des droits et obligations des établissements et des services sociaux et médico-sociaux
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IV : Des dispositions financières
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre V : Des dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit public
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Chapitre Ier : Principes fondamentaux
Consulter cette section
1. Section 1 : Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
  Consulter cette section
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
2. Section 2 : Des droits des usagers du secteur social et médico-social
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : De l'organisation de l'action sociale et médico-sociale
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Des droits et obligations des établissements et des services sociaux et médico-sociaux
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IV : Des dispositions financières
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre V : Des dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit public
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

a modifié les dispositions suivantes