Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (1) - Article 1

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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Principes fondamentaux
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1. Section 1 : Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
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  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
2. Section 2 : Des droits des usagers du secteur social et médico-social
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Chapitre II : De l'organisation de l'action sociale et médico-sociale
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Chapitre III : Des droits et obligations des établissements et des services sociaux et médico-sociaux
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Chapitre IV : Des dispositions financières
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Chapitre V : Des dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit public
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Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires
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Sommaire

Chapitre Ier : Principes fondamentaux
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1. Section 1 : Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
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  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
2. Section 2 : Des droits des usagers du secteur social et médico-social
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Chapitre II : De l'organisation de l'action sociale et médico-sociale
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Chapitre III : Des droits et obligations des établissements et des services sociaux et médico-sociaux
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Chapitre IV : Des dispositions financières
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Chapitre V : Des dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit public
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