Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1) - Article 39
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3ca475f-2515-4ab3-9cdd-f801181021b1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006682270/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006682270/article-39/versions/f3ca475f-2515-4ab3-9cdd-f801181021b1/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L344-1-1 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-1 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-2 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-3 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-4 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-5 (M)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L344-2-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L344-2-5
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L344-1-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L344-2-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L344-2-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L344-2-4
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L344-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-4