Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
  4. TITRE IV : ACCESSIBILITÉ
  5. Chapitre II : Emploi, travail adapté et travail protégé
  6. Section 4 : Entreprises adaptées et travail protégé.
  7. Article 40

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1) - Article 40

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b1af882b-0615-4b30-a4e0-a1a81f8f9671
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006682271/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006682271/article-40/versions/b1af882b-0615-4b30-a4e0-a1a81f8f9671/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : PRÉVENTION, RECHERCHE ET ACCÈS AUX SOINS. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : COMPENSATION ET RESSOURCES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : ACCESSIBILITÉ Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Scolarité, enseignement supérieur et enseignement professionnel. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Emploi, travail adapté et travail protégé Consulter cette section
      1. Section 1 : Principe de non-discrimination. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Section 2 : Insertion professionnelle et obligation d'emploi. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Section 3 : Milieu ordinaire de travail. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Section 4 : Entreprises adaptées et travail protégé. Consulter cette section
        1. Article 38
        2. Article 39
        3. Article 40
    3. Chapitre III : Cadre bâti, transports et nouvelles technologies. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : ACCUEIL ET INFORMATION DES PERSONNES HANDICAPÉES, ÉVALUATION DE LEURS BESOINS ET RECONNAISSANCE DE LEURS DROITS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION À LA VIE SOCIALE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : PRÉVENTION, RECHERCHE ET ACCÈS AUX SOINS. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : COMPENSATION ET RESSOURCES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : ACCESSIBILITÉ Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Scolarité, enseignement supérieur et enseignement professionnel. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Emploi, travail adapté et travail protégé Consulter cette section
      1. Section 1 : Principe de non-discrimination. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Section 2 : Insertion professionnelle et obligation d'emploi. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Section 3 : Milieu ordinaire de travail. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Section 4 : Entreprises adaptées et travail protégé. Consulter cette section
        1. Article 38
        2. Article 39
        3. Article 40
    3. Chapitre III : Cadre bâti, transports et nouvelles technologies. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : ACCUEIL ET INFORMATION DES PERSONNES HANDICAPÉES, ÉVALUATION DE LEURS BESOINS ET RECONNAISSANCE DE LEURS DROITS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION À LA VIE SOCIALE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 39

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L313-23-1 (V)
  • CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L313-23-2 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-23-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-23-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données