Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1) - Article 89

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Version: Mise à jour en retard — 809546d0-7e26-41e9-b4e8-12541a598879
Début de validité: 12 février 2005
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006682325/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006682325/article-89/versions/809546d0-7e26-41e9-b4e8-12541a598879/

Sommaire du texte

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
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TITRE II : PRÉVENTION, RECHERCHE ET ACCÈS AUX SOINS.
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TITRE III : COMPENSATION ET RESSOURCES
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TITRE IV : ACCESSIBILITÉ
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TITRE V : ACCUEIL ET INFORMATION DES PERSONNES HANDICAPÉES, ÉVALUATION DE LEURS BESOINS ET RECONNAISSANCE DE LEURS DROITS
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TITRE VI : CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION À LA VIE SOCIALE.
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TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.
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1. Article 81
2. Article 82
3. Article 83
4. Article 84
5. Article 85
6. Article 86
7. Article 87
8. Article 88
9. Article 89
10. Article 90
11. Article 91
12. Article 92
13. Article 93
14. Article 93-1
15. Article 93-3
16. Article 93-4
17. Article 94
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
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Sommaire

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
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TITRE II : PRÉVENTION, RECHERCHE ET ACCÈS AUX SOINS.
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TITRE III : COMPENSATION ET RESSOURCES
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TITRE IV : ACCESSIBILITÉ
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TITRE V : ACCUEIL ET INFORMATION DES PERSONNES HANDICAPÉES, ÉVALUATION DE LEURS BESOINS ET RECONNAISSANCE DE LEURS DROITS
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TITRE VI : CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION À LA VIE SOCIALE.
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TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.
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2. Article 82
3. Article 83
4. Article 84
5. Article 85
6. Article 86
7. Article 87
8. Article 88
9. Article 89
10. Article 90
11. Article 91
12. Article 92
13. Article 93
14. Article 93-1
15. Article 93-3
16. Article 93-4
17. Article 94
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
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Les articles 27, 28 et 29 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées sont abrogés.

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ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 27 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 28 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 29 (Ab)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 27 (Ab)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 28 (Ab)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 29 (Ab)