Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1) - Article 88
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2799c0c1-da58-452c-a433-6d3df6787847
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006682324/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006682324/article-88/versions/2799c0c1-da58-452c-a433-6d3df6787847/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L247-1 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L247-2 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L247-3 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L247-4 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L247-5 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L247-6 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L247-7 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L247-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L247-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L247-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L247-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L247-5
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L247-6
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L247-7
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-17